Conditions générales de vente
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – Le calcul du prix d’envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur une base de prix d’envoi en France métropolitaine uniquement. Pour tous les produits expédiés hors de France métropolitaine, un surcoût sera appliqué. Nous vous préviendrons par mail ou télephone du montant en Euro à rajouter. Si vous réglez par le panier du site, nous vous adresserons ensuite une demande de paiement par Paypal du montant du surcoût des frais de port.
1.5 – Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Vous pouvez commander sur Internet en utilisant le panier .
Vous pouvez nous contacter préalablement par mail ou téléphone, si vous souhaitez personnaliser votre commande ouobtenir des renseignements complémentaires. contact@laines-aquareve.fr / 06 09 66 50 99
Article 3 – Validation
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés à la boutique, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Nous pourrons vous rembourser sur simple ordre de votre part si aucun autre produit ne vous convient.
Toutes les commandes passées sur le site des Laines Aquarêve sont destinées à l’usage privé, notamment les articles avec réduction de prix, ces réductions étant destinées à aider nos clients particuliers à supporter les augmentations de tarifs des fournisseurs. Les créateurs professionnels peuvent nous contacter pour convenir, éventuellement, de conditions particulières.
Les clients s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Ils sont envoyés en colissimo suivi.
Les frais de livraison sont limités à 6,50 € pour la France métropolitaine, gratuits à partir de 120 € d’achat. Pour l’étranger, les frais vous seront indiqués avant de finaliser la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Eventuellement par virement.
Article 7 : Sécurisation
Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par le système Sripe ou PAYPAL.
Vous avez le choix d’utiliser Paypal ou non, sans l’obligation d’y créer un compte. Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.
Article 8 – Service Après Vente
8.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l’objet d’échange ou d’avoir sur votre prochaine commande.
8.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 9 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Par courrier : Les Laines d’Aquarêve/ 1 rue de Kérilis / 22260 Runan
Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet “Contact”
Par téléphone: 06 09 66 50 99
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre ou d’un type d’article…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Notre entreprise n’encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 12 – Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 13 – Informations Nominatives
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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